Création de l'ADICAB
L’Association de Défense des Intérêts du Clos Aimé Bertrand ( ADICAB ) a vu le jour le 25 juillet 2005
Paru le 10 Septembre 2005 au Journal Officiel ( N° annonce 550 )
Association : ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU CLOS AIME-BERTRAND (ADICAB).
No de parution : 20050037
Département (Région) : Hérault (Languedoc-Roussillon)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Béziers.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Béziers. ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU CLOS AIME-BERTRAND (ADICAB). Objet : défendre les intérêts des propriétaires du clos Aimé-Bertrand concernés par les parcelles 1 à 20 ; veiller à l’aménagement, l’entretien et l’embellissement des parties en indivision ; prendre en considération les demandes des propriétaires pour la sécurité. Siège social : 15 clos Aimé-Bertrand, 34410 Sérignan. Date de la déclaration : 1er août 2005.
Tout sur les Associations
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STATUTS DE L'ADICAB
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
( Association de Défense des Intérêts du Clos Aimé Bertrand )
Cette association a pour but :
- de défendre les intérêts des propriétaires du Clos Aimé Bertrand cncernés par les parcelles 1 à 20.
- de veiller à l’aménagement, l’entretien et l’embellissement des parties en indivision.
- de prendre en considération les demandes des propriétaires pour la sécurité.
Le siège social est fixé au 15 Clos Aimé Bertrand Chemin Creux 34410 SERIGNAN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se compose de membres actifs.
Pour faire partie de l’association, il faut être propriétaire d’une parcelle dans le périmètre immobilier du Clos Aimé Bertrand.
Chaque parcelle donne droit à une voix.
Article 6 – Les Membres
Sont membres actifs les propriétaires qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de ….euros, fixée chaque année par l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
A ) la démission
B ) la succession ou transmission
C ) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
A ) le montant des droits d’entrée et des cotisations .
B ) les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes ;
C ) les dons des membres ou des tiers.
Articles 9 – Bureau
L’association est dirigée par un conseil de membres ( le bureau ) élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
Et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sont tirés au sort.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale se réunit chaque année en Juillet-août
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plu un des membres actifs ou adhérents, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9 .
Article 12 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau du conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Fait à SERIGNAN le 1 AOUT 2005
Démission du Président de l'ADICAB
Sérignan le 22 Avril 2011
Chers Amis,
Je vous informe que pour des raisons personnelles et de disponibilité, je suis contraint de démissionner de mon poste de Président de l’Adicab.
Je ne doute pas un seul instant que mon successeur apporte,avec un enthousiasme nouveau, l’élan nécessaire à la recherche de l’excellence.
Je redeviens simple soldat et je resterai bien entendu disponible pour apporter mon soutien aux actions engagées pour le bien de tous
Je souhaite bon vent et bonne chance à l’Adicab. Le « barnumcircus » Francis Marty va donner sa représentation ailleurs, il me reste beaucoup à faire malgré mon âge…..j’espère que j’en aurai la force….
Bien cordialement, avec le témoignage de ma profonde gratitude,
Le Président
Mail adressé aux Membres de l'ADICAB le 25 - 05 - 2011 , par Yvon Bertrand
Mesdames,Messieurs les propriétaires du Clos Aimé Bertrand,
Les parties communes du Clos Aimé Bertrand.
L’article 2 des statuts de l’ADICAB a pour but :
- de défendre lesintérêts des propriétaires du Clos Aimé Bertrand concernant les parcelles 1 à20
- de veiller àl’aménagement, à l’entretien et l’embellissement des parties en indivision
Ces « parties en indivision » sont les « parties communes » qui comprennent l’allée centrale, les 2 impasses, la barrière automatique et le panneau indicateur sur le Chemin Creux.
Les boites à lettres payées par 12 propriétaires sont leur propriété.
Ces parties communes sont à la charge de tous les Adhérents de l’ADICAB
Aménagement de l’impasse « Est »
Avec Monsieur Lacourte, nous avons décidé d’ouvrir nos propriétés sur cette impasse dans undouble but pour nos véhicules :
- les garer àl’intérieur de nos murs
- leur interdire tout stationnement extérieur
A cet effet le parterre de fleur a été supprimé et l’impasse réaménagée
Malgré la décision du bureau de l’ADICAB, qui prenait à sacharge l’enlèvement du parterre, Monsieur Lacourte , a fait effectuer ce travail par son maçon à ses frais .
Personnellement, j’ai enlevé toute la terre et les gravats et après livraison , étendu 6 cm de" tout venant" sur tout l’impasse et devant lenuméro 19 de l’allée centrale.
Il est hors de question que je prenne à mes frais les 5 m3 de "tout venant" et sa livraison
Il est à noter que cette impasse n’a jamais couté un centime aux membres de l’ADICAB et que les gravats provenaient de travaux de maçonneries effectués chez Mrs Lacourte, Bertrand Y, Bertrand R, Marty, Molins et Micholet.
( C’était normal la bétonnière était sur place ainsi que lesable et le gravier)
La vérité sur la démission de notre Président
Le Président de l’ADICAB m’avait informé que notre Association prendrait à sa charge le" tout venant", mais que je devrais payer le transport
Comme, il n’en était pas question, le Président , pour éviter les histoires, me proposait de me payer le prix du transport
Je refusais, ces arrangements humiliants pour moi et non conforme à l’éthique que l’on veut donner à notre Clos et j’informais, dans ce cas, le Président du non paiement de mes cotisations jusqu’à l’annulation de la somme avancée.
Le Président 1 heure après donnait sa démission.
Quelques pistes pour une nouvelle gestion de l’ADICAB
- établir un règlement intérieur sur la gestion des parties communes
- appliquer ce règlement à la lettre
- éviter les « petits arrangements entre amis » qui à terme pourrissent les relations entre les membres de l’Association
- négocier scrupuleusement les devis ( Je n’ai jamais compris que la Lyonnaise des eaux nous demande plus de 800 Euros par personne pour installer nos compteurs à l’extérieur quand j’ai payé 250 Euros à titre individuel )
- etc…etc
Je vous rassure :
je ne suis candidat à aucun poste.
Règlement de ma facture
J’ai remis la facture du "tout venant" à Madame Baby pour transmission au Bureau de l’ADICAB
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DEMISSION DE YVON BERTRAND DE L'ADICAB ( 31 Juillet 2011 )
Aux Membres du bureau de l’ADICAB
Les statuts de l’ADICAB, lors de son Assemblée Générale du 29 Juillet 2011 n’ont pas été respectés, notamment les articles 2, 9 et 10.
Dans ces conditions, en vertu de l’article 7, je confirme ma démission de Membre de l’ADICAB.
Bon vent au « BarnumCircus Francis Marty » and Co !!!