Nouvelle Taxe Additionnelle pour les familles du Clos

L’Agglomération Béziers Méditerranée instaure une taxe additionnelle

Trente-cinq des 49 élus de la communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ont voté le 24 octobre 2008 pour l’instauration d’une fiscalité mixte, dernier dossier présenté lors de la session d’un Conseil Communautaire qui a attiré une affluence de 350 personnes. Ce vote (à main levée) permettra à l’intercommunalité héraultaise de dégager une recette nouvelle de sept millions d’euros dès 2009 par la création d’une taxe additionnelle sur les trois impôts communaux ( Taxe Habitation, Taxe Foncière sur le Bati et le non-Bati ) .

La contribution moyenne de chaque ménage sera de 92 euros.

Le nouvel impôt avait été proposé début octobre par le président de l’Agglomération Raymond Couderc (également maire de Béziers et sénateur) pour financer le programme d’investissement 2008-2014.

Pour Monsieur Couderc :

«une recette supplémentaire de 7 millions d’euros par an permet de financer un programme d’investissement par l’épargne et l’emprunt de façon équilibrée, de majorer la dotation de l’État (DGF) en raison de ses modalités de répartition et de bénéficier d’une revalorisation automatique de cette recette en fonction de l’accroissement de la richesse du territoire.»

Le Conseil Municipal de SERIGNAN  a voté contre cette nouvelle Taxe Additionnelle

Le 15 octobre, le Conseil Municipal de SERIGNAN a été réuni exceptionnellement au Forum Marius Castagné pour débattre de la nouvelle fiscalité envisagée par la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée. Cette séance a été l’occasion pour la municipalité d’expliquer clairement la situation actuelle de la CABEM et les orientations possibles pour sortir des difficultés actuelles.

Voir compte rendu de ce Conseil Municipal

Les Commune de Valras et de Villeneuve-les-Béziers ont  aussi votées contre cette taxe additionnelle

Voir les positions des maires de ces 3 communes sur le Bulletin Municipal de la ville de Sérignan de décembre 2008.

Téléchargez le simulateur d'impôt pour évaluer le montant de votre nouvel impôt envisagé par la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée

En téléchargeant le simulateur ci-dessous au format excel, vous découvrirez le montant de votre éventuel impôt supplémentaire. Remplissez les cases avec les montants de cotisation notés sur la feuille d'impôts locaux que vous avez reçu ou que vous allez recevoir dans les prochains jours.


Voir les arguments de Monsieur COUDERC
simulateur cotisations 2009 (sérignan).xls