Taxe professionnelle : une inquiétude "justifiée" ..

La taxe professionnelle ( TP ) payée par les entreprises privées aux collectivités territoriale pourrait disparaître ou être allégée en 2010

Quelques questions se posent ?

C'est quoi la taxe professionnelle ou TP ?

C'est un impôt payé par les entreprises privées aux collectivités territoriales.

 En 2008, la TP a rapporté 3 milliards aux régions, 9 milliards aux départements et 16,5 milliards d'euros aux communes ou communautés.

 Du côté des entreprises, le montant est calculé en fonction de leur valeur foncière de leurs bâtiments (18 %) et, pour 80 %, au regard de leur matériel et outillage. Pour les professions libérales, on se base sur le chiffre d'affaires.

Est-ce un vieil impôt ?

Avant 1975, c'était la patente.

Elle était surtout lourde pour les artisans et les commerçants. Jacques Chirac l'a transformée en taxe professionnelle. C'est devenu un impôt plus industriel. Dominique Strauss-Kahn en a supprimé une partie entre 1999 et 2003. La perte avait été intégralement compensée et indexée, grosso modo pour moitié, sur l'inflation.

Cette fois, la TP va disparaître ?

C'est ce qu'a dit le Président de la République mais, rapidement, le Premier ministre et d'autres ministres ont fait comprendre qu'il s'agissait plutôt d'un allégement, certes considérable.

En fait, on pourrait supprimer la part calculée sur le matériel et l'outillage, soit la plus grosse partie.

Donc une énorme perte pour les collectivités territoriales ?

Ça dépend comment on la compense.

Soit l'État met la main au portefeuille et c'est payé par les impôts nationaux (TVA, CSG...) ou le déficit budgétaire.

Soit les collectivités territoriales augmentent leurs impôts sur les ménages.

Ou encore, on fait appel à de nouveaux impôts comme la taxe carbone. Le problème est qu'elle était, normalement, déjà affectée pour lutter contre la pollution.

Ou alors les communes, les départements, les régions se serrent la ceinture ?

C'est une solution avancée précédemment par Nicolas Sarkozy : que les collectivités réduisent leurs dépenses. Ce qui renvoie, notamment, au travail de la commission Balladur sur la réduction du nombre d'échelons administratifs.
( communes, communauté de communes, département, région ).

Mais c'est une bonne affaire pour les entreprises ?


La logique économique est d'améliorer leur compétitivité pour qu'elles baissent leurs prix et ne se délocalisent pas.

Il est vrai que la TP ne tient pas assez compte de l'activité de l'entreprise puisqu'elle est surtout calculée sur ses biens.

Mais il ne faut pas que les entreprises rêvent trop.

On peut aussi décider d'augmenter la part calculée sur leur valeur foncière ou sur leur activité.

 L'inquiétude des élus locaux est elle justifiée ?

Oui et ils se posent tous la question « Comment l'État va-t-il compenser la perte  de TP ? »

 D'autant qu'ils se retrouvent dans l'incertitude au moment où ils votent leur budget.

Sans oublier qu'on leur demande de participer au plan de relance en faisant des investissements.

Et puis au-delà, il y a le risque qu'ils doivent réduire leurs services à leur population.

Ce débat ne fait que commencer.  Wait and see…


Association des Maires de France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  DU 6 FEVRIER  2009

Suppression de la taxe professionnelle : les associations d’élus demandent  une réforme globale de la fiscalité locale

Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Président de la République a  annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.

Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour  contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie  nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs  ressources.

La taxe professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités notamment  pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y  compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros.

C’est pourquoi les collectivités territoriales demandent à disposer d’une ressource de  substitution qui respecte les principes que les associations d’élus ont toujours  défendus :

- respect de l’autonomie fiscale,

- maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires,

- cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.

Les associations nationales d’élus locaux demandent que le Gouvernement ouvre  immédiatement des négociations sur la base des propositions qu’elles ont élaborées  conjointement depuis 2006, en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale,  permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer  de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités.