Sérignan : démission d'un adjoint au Maire
Le 15 février dernier, Frédéric Lacas, le maire de Sérignan (Hérault) s'est fait voté une indemnité forfaitaire de 4 000 euros par an pour ses frais de représentation par son conseil municipal.
Rappelons que les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune.
Il faut dire qu'en 2008, Sérignan était à deux doigts de l'alerte rouge, et faisait partie des 10 % de communes les plus endettées de France.
« Ce qui a changé, depuis que nous sommes aux affaires , soutient Frédéric Lacas, c'est que nous avons apporté plus de démocratie et une écoute des besoins des Sérignanais. Nous avons instauré une transparence des finances, d'abord pour faire un état des lieux. La situation était déplorable »
9. Attribution d’une indemnité pour frais de représentation à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, concerné par cette question, quitte temporairement la salle du
Conseil Municipal et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques Dupin.
Afin de faire face aux dépenses engagées par lui dans l’intérêt des affaires
communales, à l’occasion de tournées extérieures, de la réception de personnalités ou
de l’organisation de manifestations, dans le cadre de ses attributions de représentant de
la ville (déplacements, hébergement, réceptions, menus présents,…), il est proposé de
décider l’octroi au bénéfice de Monsieur le Maire, en application des dispositions de
l’article L2123-19 du code général des collectivités territoriales, d’une indemnité
forfaitaire pour frais de représentation, en sus de son indemnité de fonctions, à hauteur
de 4.000,00 € par an, versée mensuellement à compter du présent mois de février 2011
et, ce, pour l’exercice courant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif et la présente indemnité
pourra être renouvelée chaque année sur les ressources ordinaires de la collectivité.
Mr Helley considère que, dés lors que le Maire perçoit une indemnité en qualité de
maire et de vice président de l’agglomération et qu’une délibération récente lui a
octroyé une prise en charge de ses frais d’essence et que, alors que le conseil va voter
une augmentation des impôts de 3,5%, accorder cette indemnité lui semble choquant.
Il ajoute que cela ne se faisait pas avant et qu’il ne voit pas pourquoi cela se ferait
aujourd’hui. Il compare la situation avec le secteur privé ou, pour un repas, les frais
sont pris en charge par les employeurs respectifs sur justificatifs.
Mme Raffy lui répond que c’est la même chose dans le secteur public. Elle ajoute que
les indemnités sont essentiellement censées couvrir la perte de revenu des activités
privées des élus. Elle considère que Mr Helley mélange tout en évoquant
l’augmentation des impôts.
Il ne faut pas oublié que ces frais étaient déjà pris en charge par la ville mais que cette procédure apportera plus de souplesse en permettant l’utilisation d’une carte de paiement.
Mr Duplan ajoute que, par rapport à la situation antérieure, le véhicule utilisé par le
maire a été vendu afin d’abonder le budget communal. Depuis, le Maire utilise son
véhicule personnel pour des déplacements qui sont de plus en plus nombreux. Par
ailleurs, du fait de la lourdeur du système, le Maire n’a pas pu utiliser la délibération
de prise en charge de frais d’essence depuis sa mise en oeuvre.
S’ensuit une vive discussion entre Mr Poudou et Mr Helley.
Mme Roselyne Pesteil estime que 4.000 € de frais de représentation avec une
transparence totale dans les dépenses effectuées relève d’une honnêteté totale.
Mr Helley répond qu’il n’a pas parlé de malhonnêteté.
Mr Raymond Baixeras considère cette discussion stérile.
Il rappelle que sous la précédente municipalité, l’ancien maire utilisait à volonté un véhicule communal, sans contrôle particulier et qu’il est favorable à la solution choisie.
Mr Jean-Pierre Montenon estime préférable que l’on verse au maire une indemnité
kilométrique, ce qui lui semblerait plus clair.
Pour Mr Bourgeois, ce n’est pas la somme qui le gêne, c’est la possibilité qu’un jour,
cela soit assimilé à des fonds secrets.
S’ensuit une discussion vive entre plusieurs conseillers.
La question est adoptée à la majorité, MM Alain HELLEY, Cyril CLAVERIE
votant contre, MM Daniel BOURGEOIS, Jacques BRENAC et Jean-Pierre
MONTENON s’abstenant
Jean-Pierre Montenon, adjoint au maire en charge du personnel, démissionne de son poste tout en restant conseiller municipal. Il déclare n’être plus en mesure de travailler en confiance.
«Dans la mesure où juste avant la réunion de la commission personnel du 3 février , nous avions discuté avec le maire des enjeux et des objectifs précis à atteindre pendant cette réunion relative aux contrats CAE. Immédiatement après la réunion j’ai fait un compte rendu détaillé des résultats à ce dernier. Le maire était satisfait et m’a remercié. Le lendemain matin, le maire prenait une décision différente sans m’en informer. C’est 15 jours après que j’ai appris par hasard le changement. Cela fait suite à des situations similaires et d’autres plus graves que j’ai vécues depuis notre élection.»
De plus à un moment où les ménages sérignanais subissent de la part des élus des hausses d’impôts pour faire face à leurs ambitions et que d’un autre coté des augmentations importantes sur les énergies entre autres viennent s’ajouter, en particulier celle des carburants, il trouve indécent de la part du maire qu’il demande à ces contribuables, dont la moyenne mensuelle des revenus est inférieure à ses indemnités de maire auxquelles il faut rajouter celles de vice président de la communauté d’Agglomération, de payer des pleins d’essence de sa voiture personnelle.
Etant un des fondateurs et trésorier de l’association qui a été un outil décisif dans la campagne électorale, il s’’était engagé par rapport à des valeurs personnelles et pour servir le village qui l’avait accueilli. Il ne retrouve plus aujourd’hui toutes ces valeurs qui l'ont conduites dans cette aventure et c’est pour cette raison que qu’il souhaite démissionner de son poste d’adjoint au maire, tout en restant conseiller municipal sans délégation.
N’ayant aucune ambition personnelle en politique et malgré sa démission, il continuera à respecter son droit de réserve « dans la mesure où je sais très bien que monsieur le maire n’a pas du tout l’esprit polémique et n’utilise jamais les attaques personnelles
Voici l'intégralité de la lettre que Frédéric Lacas maire de Sérignan a adressé à Jean-Pierre Montenon, son ex-adjoint délégué au personnel :
"Vous avez bien voulu m’informer de votre démission de la charge de responsable des ressources humaines que je vous avais confiée il y a trois ans maintenant. J’accepte votre démission dans la mesure où il apparait de plus en plus difficile de travailler ensemble face aux divergences qui sont apparues au fil des ans et à l’érosion de la confiance que l’équipe plaçait dans votre action.Croyez bien que j’en suis désolé tant le travail que vous avez accompli en début de mandat semblait efficace et cohérent. Vous affirmez, dans votre courrier ne pas souhaiter faire l’objet de polémiques, ce que je comprends ! Mais vous développez dans cette même lettre les raisons qui vous poussent à démissionner, sur un ton plus que polémique, agressif et partisan. Je n’ai à aucun moment souhaité remettre votre travail en cause, mais je vous ai expliqué que malgré toute votre rigueur, la gestion des ressources humaines dans une commune se doit de prendre en compte un facteur social, d’insertion des jeunes et des habitants en situation difficile, qui manifestement vous échappe. Je n’ai pas été élu seulement pour améliorer un bilan financier, mais, aussi, pour aider les Sérignanais et faciliter la vie dans notre cité, ce fut, d’ailleurs, l’un de nos engagements de campagne. C’est ce que j’ai expliqué lors du dernier bureau municipal et j’ai cru que vous l’aviez compris. Votre argumentation au sujet du récent vote par le conseil municipal, à mon égard, de frais de représentation me semble encore plus tendancieuse. Je vous ai expliqué, à plusieurs reprises, qu’il ne s’agit que d’ouvrir un compte pour faciliter le paiement de dépenses qui existent déjà, des frais de restaurant ou de transport, notamment. Mon seul souhait est bien de bénéficier d’un moyen pratique et rapide pour régler ces frais, lorsque j’invite telle ou telle personnalité susceptible de nous aider à faire avancer nos projets ou à obtenir une subvention pour la ville. En la matière je ne pense pas avoir exagéré. Je donne de mon temps et même de mon argent, mais j’espère au moins ne pas devoir payer pour exercer mes fonctions de maire ! Vous oubliez un peu vite que j’ai souhaité que la voiture de fonction de l’ancien maire soit vendue par la ville afin de financer des équipements pour les Sérignanais. Que depuis lors, j’acquitte, sur mes deniers, les frais d’essence liés à mes déplacements de maire et que je me suis engagé à justifier de l’emploi de ces crédits de représentation en toute transparence. Vous vous êtes, ces derniers mois, passablement éloigné de l’Hôtel de ville, participant de moins en moins aux réunions de travail que nous organisons régulièrement. Que je sache, vous n’avez pas manifesté de souhait de reverser votre indemnité d’élu, malgré votre manque d’implication… Je vous précise cependant, qu’à compter de ce 1er mars 2011, le versement de votre indemnité est définitivement suspendu. Il ne me semble pas que les valeurs qui ont fondé l’engagement de mon équipe et moi-même se soient perdues. Je crois, plus certainement, que vous vous êtes éloigné de notre état d’esprit comme le démontre la dégradation de vos rapports avec les autres membres du conseil municipal."